Informations légales

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 7 juillet 2026

Les conditions qui régissent l'accès et l'utilisation du service atsem-concours.com.

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du service atsem-concours.com, un outil en ligne d'aide à la préparation au concours d'ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles). Toute inscription vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Éditeur

Le service est édité par [Raison sociale / Nom de l'éditeur], [forme juridique], [capital social le cas échéant], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN/SIRET], dont le siège est [adresse]. Directeur de la publication : [nom]. Contact : [email protected]. Hébergement : OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France) ; diffusion via Cloudflare, Inc.

3. Accès et compte

L'accès nécessite la création d'un compte (adresse e-mail, mot de passe, nom d'affichage). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à préserver la confidentialité de ses identifiants et à ne pas partager son compte. Le service est réservé aux personnes physiques majeures ou dûment autorisées.

4. Description du service

Le service propose des QCM d'entraînement, leurs corrigés, des statistiques de progression, des fiches de révision et, à terme, des contenus d'oral, ciblables par thème, difficulté et région. Une partie des contenus est générée par intelligence artificielle.

5. Abonnements et paiement

Le service comprend une offre gratuite (limitée) et des offres payantes (mensuelle, pass, annuelle). Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe ; nous ne conservons aucune donnée de carte bancaire. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, l'utilisateur reconnaît qu'en accédant immédiatement au contenu numérique il renonce à son droit de rétractation de 14 jours.

6. Absence de garantie de résultat

Le service constitue un OUTIL D'AIDE à la préparation. L'Éditeur est tenu à une OBLIGATION DE MOYENS et non de résultat. IL NE GARANTIT EN AUCUN CAS LA RÉUSSITE AU CONCOURS ATSEM, NI L'ADMISSIBILITÉ, NI L'OBTENTION D'UNE QUELCONQUE NOTE OU CLASSEMENT. Les contenus (QCM, corrigés, fiches, exemples) sont notamment générés par intelligence artificielle et peuvent comporter des erreurs, imprécisions ou omissions ; ils ne se substituent pas aux textes officiels, aux notes de cadrage ni aux annales publiées par les centres de gestion. L'utilisateur demeure seul responsable de sa préparation, de la vérification des informations auprès des sources officielles et de son inscription au concours. La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas d'échec au concours.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus et éléments du service est protégé. L'Éditeur concède à l'utilisateur une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation à des fins strictement personnelles. Toute reproduction, revente, diffusion ou extraction substantielle est interdite.

8. Usage loyal

Sont notamment interdits : le partage de compte, l'automatisation ou l'extraction massive (scraping), toute tentative de contournement des limitations, et tout usage contraire aux lois.

9. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, l'Éditeur n'est pas responsable des dommages indirects, de l'inexactitude des contenus générés par IA, ni des interruptions ou indisponibilités du service. Les présentes ne limitent pas la responsabilité de l'Éditeur en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel, conformément au droit applicable.

10. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

11. Durée et résiliation

Le compte reste actif jusqu'à sa suppression par l'utilisateur. L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

12. Modification

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU ; la version applicable est datée et une nouvelle acceptation peut être demandée en cas de modification substantielle.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes sont régies par le droit français. En cas de litige, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Voir aussi la politique de confidentialité.