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Rôle et missions de l'ATSEM

Le statut de l'ATSEM et la double autorité

Agent de la FPT placé sous l'autorité du maire et du directeur d'école

À réviser : Situer l'ATSEM dans la fonction publique territoriale (catégorie C, filière médico-sociale)Distinguer autorité hiérarchique (maire) et autorité fonctionnelle (directeur)Retracer l'évolution du cadre réglementaire (1992, 2018)Énoncer les droits et obligations de l'agent public

Repères à connaître par cœur

Catégorie C catégorie statutaire de l'ATSEM (filière médico-sociale) Décret du 28 août 1992 statut particulier des ATSEM Réforme de 2018 élargissement des missions

L'essentiel

  • ATSEM = fonction publique territoriale, catégorie C, filière médico-sociale, recruté par concours
  • L'employeur est la commune (le maire), pas l'Éducation nationale
  • Double autorité : hiérarchique = maire ; fonctionnelle pendant la classe = directeur d'école
  • Décret statutaire de 1992, missions élargies par la réforme de 2018
  • Obligations : neutralité, laïcité, discrétion, obéissance hiérarchique, réserve
  • CAP Accompagnant Éducatif Petite Enfance = principale voie d'accès au concours

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