Rôle et missions de l'ATSEM
Secret et discrétion professionnels
Confidentialité, obligation de réserve et devoir de signalement
À réviser : Distinguer discrétion professionnelle, secret professionnel et obligation de réserveComprendre que la confidentialité n'est pas un silence absoluConnaître le circuit de signalement d'un enfant en dangerAdopter une posture de confidentialité au quotidien, y compris en ligne
Repères à connaître par cœur
Violation du secret professionnel art. 226-13 du Code pénal → 1 an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende Dérogation obligatoire pour protéger un enfant art. 226-14 du Code pénal (lève le secret pour le signalement) Signalement d'un enfant en danger 119 (Allô enfance en danger, SNATED) Discrétion professionnelle = obligation statutaire (informations de service) ; secret professionnel = obligation pénale (informations sur les personnes)
L'essentiel
- Discrétion professionnelle : ne pas divulguer les infos connues dans le service
- Secret professionnel : protège les informations personnelles sensibles
- Obligation de réserve : s'exprimer avec mesure, préserver la neutralité
- Devoir d'alerter en cas d'enfant en danger : la protection prime sur le silence
- Signaler via le directeur/l'enseignant ; ne pas mener d'enquête soi-même
- Prudence sur les réseaux sociaux et hors de l'école
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