Rôle et missions de l'ATSEM

Les limites du rôle de l'ATSEM

Ce que l'ATSEM ne fait pas : frontières juridiques et déontologiques

À réviser : Situer la frontière entre l'ATSEM et l'enseignantConnaître les limites en matière de soins et de médicamentsDistinguer discrétion, réserve et neutralitéReconnaître le basculement de la discrétion vers l'obligation de signalement

L'essentiel

  • L'ATSEM n'enseigne pas, n'évalue pas et n'assure pas seul la classe
  • La responsabilité de la sécurité des élèves en classe reste à l'enseignant
  • Pas d'acte médical ni de médicament hors cadre d'un PAI
  • Devoir de discrétion, devoir de réserve, obligation de neutralité et de laïcité
  • Ne pas transmettre aux parents des informations d'ordre pédagogique
  • En cas de danger ou de maltraitance : obligation d'alerter, la discrétion ne s'applique plus

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