Sécurité et prévention
Responsabilité et obligation de surveillance de l'ATSEM
Faute de service, faute personnelle et responsabilités civile, administrative et pénale
À réviser : Comprendre l'obligation de surveillance comme obligation de moyensSituer le cadre d'intervention de l'ATSEM (employeur communal, autorité du directeur)Distinguer faute de service et faute personnelleConnaître les trois plans de responsabilité : administratif, civil, pénal
Repères à connaître par cœur
3 plans de responsabilité administratif, civil, pénal Responsabilité pénale toujours personnelle
L'essentiel
- Surveillance active, continue et adaptée : obligation de moyens
- L'ATSEM est sous l'autorité du directeur pendant le temps scolaire
- La faute de service est assumée par l'administration
- La faute personnelle grave engage l'agent lui-même
- La responsabilité pénale est toujours personnelle
- Un défaut de surveillance peut constituer une faute
- Respecter les consignes et tracer les soins protège l'agent
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