Communication & vie scolaire
Secret professionnel et devoir de discrétion
Deux obligations distinctes qui encadrent la parole de l'ATSEM
À réviser : Distinguer secret professionnel (données personnelles, sanction pénale) et discrétion professionnelle (fonctionnement du service, sanction disciplinaire).Identifier les informations couvertes et le principe du secret partagé.Savoir que la protection de l'enfant prime : signaler malgré le secret (art. 226-14 CP).
Repères à connaître par cœur
Article 226-13 du code pénal violation du secret professionnel punie de 1 an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende. Article 226-14 du code pénal dérogation autorisant le signalement de sévices sur un mineur. Discrétion professionnelle obligation prévue à l'art. L121-7 du Code général de la fonction publique (CGFP, ex-art. 26 de la loi 83-634).
L'essentiel
- Secret professionnel = informations personnelles/intimes ; sanction pénale possible (art. 226-13 CP).
- Discrétion professionnelle = fonctionnement interne du service ; sanction disciplinaire.
- Le partage d'informations se limite aux professionnels concernés et au strict nécessaire (secret partagé).
- La protection de l'enfant prime : le secret ne couvre jamais une maltraitance, il faut signaler (art. 226-14 CP).
- La discrétion s'étend aux réseaux sociaux et à toute divulgation extérieure.
- En cas de doute, se référer à l'enseignant, à la direction ou à la hiérarchie.
Lisez la fiche complète
La suite de cette fiche est réservée aux membres — gratuitement. Créez un compte pour débloquer :
- Le cours complet en détail (5 parties)
- 6 définitions du vocabulaire clé
- 5 pièges fréquents à éviter
- 3 questions pour vous tester
Gratuit · sans carte bancaire · accès immédiat
→ QCM ATSEM gratuits — Communication & vie scolaire
Autres fiches — Communication & vie scolaire
- La communication professionnelle de l'ATSEM
- La communication avec les parents
- La gestion des conflits entre enfants
- Posture professionnelle et juste distance
- L'écoute active
- Le signalement d'un enfant en danger
- La transmission de l'information à l'équipe
- La communication non verbale avec le jeune enfant
- L'accueil du matin à l'école maternelle
- La relation de travail avec l'enseignant : le binôme
- Communiquer et donner une consigne au jeune enfant
- La laïcité et la neutralité dans la vie scolaire
- Accompagner les émotions du jeune enfant
- L'accueil de l'enfant en situation de handicap
- Le temps du repas et la restauration scolaire
← Toutes les fiches de révision ATSEM · Le guide complet du concours ATSEM