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Fiche ATSEM · Communication & vie scolaire

Secret professionnel et devoir de discrétion

Deux obligations distinctes qui encadrent la parole de l'ATSEM

Deux notions à ne pas confondre

L'ATSEM est tenue à deux obligations complémentaires mais différentes. Le secret professionnel interdit de révéler des informations à caractère personnel dont on a connaissance dans l'exercice de ses fonctions ; sa violation est pénalement sanctionnée (article 226-13 du code pénal). La discrétion professionnelle, elle, interdit à l'agent de divulguer les informations, faits et documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de ses fonctions ; c'est une obligation déontologique du statut de la fonction publique (code général de la fonction publique), sanctionnée sur le plan disciplinaire. La discrétion couvre le fonctionnement interne du service ; le secret protège les informations personnelles et intimes concernant les personnes.

Ce que couvre le secret professionnel

Sont couvertes les informations relatives à la santé de l'enfant (allergie, traitement, handicap, PAI), à sa situation familiale (séparation, placement, difficultés sociales), à des confidences reçues, à d'éventuelles suspicions de maltraitance. L'ATSEM en prend connaissance parce que sa fonction la met au contact quotidien des enfants et des familles. Ces informations ne se partagent qu'avec les personnes qui en ont besoin pour agir dans l'intérêt de l'enfant : c'est le principe du 'secret partagé' entre professionnels concernés, limité au strict nécessaire.

Le devoir de discrétion sur la vie du service

La discrétion professionnelle porte sur tout ce qui concerne l'organisation interne : tensions dans l'équipe, décisions de la direction, contenu des réunions, dossiers administratifs, informations sur les collègues. L'agent ne commente pas la vie de l'école à l'extérieur, ni auprès des parents, ni sur les réseaux sociaux. Cette obligation se combine avec l'obligation de réserve et le devoir de neutralité du service public. Elle protège le bon fonctionnement du service et la confiance des usagers.

Les limites et l'obligation de signaler

Le secret professionnel n'est pas absolu. La loi prévoit des dérogations (article 226-14 du code pénal) : il n'y a pas de faute à signaler aux autorités compétentes des privations, sévices ou atteintes dont on a connaissance et qui sont infligés à un mineur ou à une personne vulnérable. Autrement dit, la protection de l'enfant l'emporte sur le silence : face à une situation d'enfant en danger, l'ATSEM ne se retranche pas derrière le secret, elle transmet à sa hiérarchie et le signalement est réalisé. Le secret ne doit jamais servir à couvrir une maltraitance.

Application concrète au quotidien

Ne pas parler d'un enfant dans le couloir, à la sortie, ou devant d'autres parents. Ne pas relayer ce qu'une famille a confié. Ne pas publier de photos d'enfants ou de situations de classe sur les réseaux sociaux. Ne pas commenter le comportement d'un collègue ou d'un enseignant à l'extérieur. Ranger et ne pas laisser traîner les documents contenant des données personnelles (listes, PAI). En cas de doute sur ce qui peut être dit et à qui, se référer à l'enseignant, à la direction ou à sa hiérarchie communale.

À retenir

  • Secret professionnel = informations personnelles/intimes ; sanction pénale possible (art. 226-13 CP).
  • Discrétion professionnelle = fonctionnement interne du service ; sanction disciplinaire.
  • Le partage d'informations se limite aux professionnels concernés et au strict nécessaire (secret partagé).
  • La protection de l'enfant prime : le secret ne couvre jamais une maltraitance, il faut signaler (art. 226-14 CP).
  • La discrétion s'étend aux réseaux sociaux et à toute divulgation extérieure.
  • En cas de doute, se référer à l'enseignant, à la direction ou à la hiérarchie.

Pièges fréquents

  • Confondre secret professionnel (pénal, données personnelles) et discrétion (disciplinaire, vie du service).
  • Croire que le secret est absolu et qu'il interdit de signaler un enfant en danger.
  • Partager une information intime avec un collègue qui n'a pas à en connaître.
  • Commenter la vie de l'école ou publier des photos d'enfants sur les réseaux sociaux.
  • Penser que discuter d'un enfant entre adultes hors de l'école est anodin.

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