Communication & vie scolaire
Le signalement d'un enfant en danger
Repérer, transmettre, protéger : les devoirs de l'ATSEM
À réviser : Repérer les signes de danger ou de maltraitance sans enquêter soi-même.Distinguer l'information préoccupante (CRIP) du signalement (procureur).Connaître la conduite à tenir et les numéros utiles (119, 15/18/17).
Repères à connaître par cœur
119 Allô enfance en danger, numéro national gratuit dédié aux situations d'enfance en danger. 15 SAMU (urgence médicale). 18 pompiers. 17 police. Article 226-14 du code pénal dérogation autorisant le signalement de sévices sur un mineur.
L'essentiel
- La protection de l'enfant prime sur le secret professionnel : ne pas se taire face au danger.
- Repérer les signes (physiques, comportementaux, négligence) sans qu'aucun ne soit une preuve isolée.
- Information préoccupante → CRIP (département) ; signalement grave → procureur (justice).
- L'ATSEM observe, consigne les faits, alerte l'enseignant et la direction ; elle n'enquête pas.
- Si un enfant se confie : écouter sans induire, rassurer sans promesse irréaliste, transmettre fidèlement.
- Un signalement de bonne foi n'expose pas à des poursuites ; l'inaction, si.
- Numéros utiles : 15/18/17 en urgence vitale ; 119 (Allô enfance en danger), numéro national dédié.
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