Cadre institutionnel & FPT
L'employeur et la hiérarchie de l'ATSEM
Le maire employeur et l'autorité fonctionnelle du directeur d'école
À réviser : Identifier l'employeur juridique et le détenteur du pouvoir hiérarchiqueDistinguer autorité hiérarchique (maire) et autorité fonctionnelle (directeur)Savoir qui donne les consignes selon le temps (scolaire / périscolaire)
L'essentiel
- L'employeur juridique est la commune ; le maire détient le pouvoir hiérarchique
- Le maire recrute, nomme, rémunère, sanctionne, affecte
- Le directeur d'école a une autorité fonctionnelle pendant le temps scolaire
- Le directeur organise le travail mais n'est pas l'employeur
- Autorité hiérarchique (maire) ≠ autorité fonctionnelle (directeur)
- Sur le temps périscolaire, l'autorité relève des services communaux
- En pratique, le directeur est consulté sur l'affectation, mais le maire décide
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