Cadre institutionnel & FPT
Temps de travail, congés et positions de l'agent territorial
Organisation du temps de travail, droits à congés et principales positions statutaires
À réviser : Comprendre l'organisation et l'annualisation du temps de travail de l'ATSEMConnaître les principales catégories de congésDistinguer les positions statutaires (activité, détachement, disponibilité)
Repères à connaître par cœur
Durée légale du travail 1607 heures par an Trois congés maladie maladie ordinaire, longue maladie, longue durée
L'essentiel
- La durée du travail suit la durée légale, souvent annualisée pour l'ATSEM en raison du calendrier scolaire.
- L'ATSEM peut occuper un poste à temps complet ou à temps non complet selon les besoins communaux.
- Les congés maladie se déclinent en maladie ordinaire, longue maladie et longue durée.
- Les congés liés à la parentalité : maternité, paternité/accueil, adoption, parental.
- L'activité est la position normale du fonctionnaire ; le détachement et la disponibilité en sont d'autres.
- En disponibilité, l'agent ne travaille pas et n'acquiert en principe ni rémunération ni avancement.
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