Fiche ATSEM · Cadre institutionnel & FPT
Les centres de gestion de la FPT
Établissements gérant la carrière et organisant les concours des agents territoriaux
Qu'est-ce qu'un centre de gestion ?
Le centre de gestion (CDG) est un établissement public local à caractère administratif, géré par les élus des collectivités. Il existe en principe un CDG par département. Son rôle est d'assurer, de manière mutualisée, la gestion des personnels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Les CDG allègent ainsi la charge administrative des communes, notamment des plus petites, qui n'ont pas de service de ressources humaines dédié.
L'affiliation obligatoire ou facultative
Les communes et établissements employant moins d'un certain seuil d'agents à temps complet (fixé par les textes, de l'ordre de 350) sont obligatoirement affiliés au CDG de leur département. Les collectivités plus importantes peuvent s'affilier volontairement (affiliation facultative). L'affiliation donne accès à l'ensemble des prestations du centre. La plupart des petites communes, qui emploient des ATSEM, sont donc affiliées et s'appuient sur le CDG pour la gestion de leurs agents.
Les missions des CDG
Les CDG organisent les concours et examens professionnels de catégorie C et B, ainsi que de catégorie A hormis l'encadrement supérieur (A+) : le concours d'ATSEM (catégorie C) en fait partie. Ils établissent les listes d'aptitude, gèrent des instances comme les commissions administratives paritaires (CAP) et les instances médicales, assurent le conseil statutaire et juridique, tiennent la bourse de l'emploi territorial (publicité des postes vacants), proposent des missions de remplacement et accompagnent le reclassement des agents. Ils constituent le pivot de la gestion des carrières territoriales.
CDG et CNFPT : ne pas confondre
Il faut distinguer le CDG du CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale). Le CNFPT est un établissement national chargé principalement de la formation des agents territoriaux (formation d'intégration, de professionnalisation, continue) et de l'organisation des seuls concours de catégorie A+ (hauts fonctionnaires : administrateurs, conservateurs, ingénieurs en chef). Les CDG, eux, sont départementaux et gèrent les concours de catégorie C, B et A (hors A+) ainsi que la carrière. Le candidat ATSEM passe donc, le plus souvent, par un CDG.
À retenir
- Le CDG est un établissement public local, en principe départemental
- Affiliation obligatoire pour les collectivités sous un seuil d'agents (env. 350)
- Les CDG organisent les concours de catégorie C, B et A hors A+, dont l'ATSEM
- Ils établissent les listes d'aptitude et gèrent les CAP
- Missions : conseil statutaire, bourse de l'emploi, remplacements, reclassement
- Le CNFPT gère la formation et les seuls concours de catégorie A+
- Ne pas confondre CDG (départemental, carrière/concours) et CNFPT (national, formation)
Pièges fréquents
- Confondre CDG et CNFPT (rôles et échelons différents)
- Croire que le CNFPT organise le concours d'ATSEM (c'est le CDG)
- Penser que toutes les collectivités sont affiliées au CDG (seuil requis)
- Attribuer au CDG la formation des agents (relève du CNFPT)
- Oublier que le CDG établit la liste d'aptitude après le concours
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