Cadre institutionnel & FPT
Le service public et ses principes
Continuité, égalité, adaptabilité : les lois du service public appliquées à l'école
À réviser : Définir le service public et ses modes de gestionMémoriser les trois lois de RollandRelier neutralité et laïcité aux principes du service public
Repères à connaître par cœur
Trois lois de Rolland continuité, égalité, adaptabilité (mutabilité)
L'essentiel
- Le service public est une activité d'intérêt général prise en charge ou contrôlée par une personne publique.
- Les trois lois de Rolland : continuité, égalité, adaptabilité (mutabilité).
- La continuité impose un fonctionnement régulier et sans interruption injustifiée du service.
- L'égalité impose de traiter identiquement les usagers placés dans des situations comparables.
- L'adaptabilité impose au service d'évoluer selon les besoins et l'intérêt général.
- Neutralité et laïcité complètent ces principes et garantissent l'impartialité du service.
Lisez la fiche complète
La suite de cette fiche est réservée aux membres — gratuitement. Créez un compte pour débloquer :
- Le cours complet en détail (4 parties)
- 6 définitions du vocabulaire clé
- 4 pièges fréquents à éviter
- 3 questions pour vous tester
Gratuit · sans carte bancaire · accès immédiat
→ QCM ATSEM gratuits — Cadre institutionnel & FPT
Autres fiches — Cadre institutionnel & FPT
- La fonction publique territoriale et ses catégories
- Le statut et le recrutement de l'ATSEM
- L'employeur et la hiérarchie de l'ATSEM
- Les droits et obligations du fonctionnaire
- La laïcité et la neutralité du service public
- Les centres de gestion de la FPT
- Le système éducatif et l'école maternelle
- La carrière de l'agent territorial
- La commune : organisation et institutions locales
- Les trois niveaux de collectivités territoriales
- Le préfet et la déconcentration
- Temps scolaire, périscolaire et extrascolaire
- Les responsabilités de l'ATSEM et de la collectivité
- Temps de travail, congés et positions de l'agent territorial
← Toutes les fiches de révision ATSEM · Le guide complet du concours ATSEM