Cadre institutionnel & FPT

Le statut et le recrutement de l'ATSEM

Cadre d'emplois de catégorie C, concours et nomination par le maire

À réviser : Identifier le cadre d'emplois et les missions statutaires de l'ATSEMConnaître les trois voies de concours et le diplôme requisComprendre le passage de la réussite au concours à la nomination par le maire

Repères à connaître par cœur

Décret statutaire de l'ATSEM 28 août 1992 (décret n° 92-850) Réforme des missions de l'ATSEM 2018 (décret n° 2018-152) CAP AEPE a remplacé le CAP petite enfance en 2017 Trois voies d'accès concours externe, interne, troisième concours Période de stage généralement un an

L'essentiel

  • ATSEM = cadre d'emplois de catégorie C, filière médico-sociale
  • Décret statutaire du 28 août 1992 ; fonctionnaire territorial titulaire
  • Missions : accueil, hygiène, animation, assistance aux enseignants
  • Trois voies : concours externe, interne, troisième concours
  • Le concours externe exige le CAP AEPE (ex-CAP petite enfance)
  • Le maire recrute et nomme l'ATSEM (employeur) ; le directeur est consulté en pratique sur l'affectation
  • Réussite au concours = inscription sur liste d'aptitude, pas embauche automatique

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