Cadre institutionnel & FPT
La commune : organisation et institutions locales
Le conseil municipal, le maire et les compétences communales, employeur de l'ATSEM
À réviser : Comprendre l'organisation de la commune et le principe de libre administrationDistinguer le rôle du conseil municipal (délibérant) et du maire (exécutif)Situer l'ATSEM comme agent communal et connaître le rôle de l'intercommunalité
Repères à connaître par cœur
Mandat des conseillers municipaux six ans Le maire est élu par le conseil municipal (non directement par les habitants) Double casquette du maire exécutif communal + agent de l'État
L'essentiel
- La commune est la plus petite collectivité territoriale, dotée de la personnalité morale et d'un budget propre.
- Le conseil municipal est l'organe délibérant élu au suffrage universel direct ; il vote le budget et crée les emplois communaux.
- Le maire est l'exécutif communal, élu par le conseil municipal en son sein, et chef hiérarchique du personnel dont les ATSEM.
- Le maire a une double casquette : exécutif de la commune ET agent de l'État (état civil, police judiciaire).
- C'est la commune qui construit, entretient et finance les écoles maternelles et emploie les ATSEM.
- Les communes peuvent se regrouper en EPCI pour mutualiser certaines compétences.
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