Fiche ATSEM · Cadre institutionnel & FPT
La commune : organisation et institutions locales
Le conseil municipal, le maire et les compétences communales, employeur de l'ATSEM
La commune, collectivite territoriale de base
La commune est la plus ancienne et la plus petite des collectivites territoriales francaises. Elle dispose de la personnalite morale, d'un budget propre et de competences propres. Elle s'administre librement par des conseils elus : c'est le principe de libre administration des collectivites territoriales, garanti par la Constitution. La commune gere les affaires locales de proximite : etat civil, ecoles maternelles et elementaires, voirie communale, urbanisme, action sociale de proximite. C'est la commune qui construit, entretient et finance les ecoles maternelles publiques, et qui emploie les ATSEM. L'ATSEM est donc un agent communal, meme si elle travaille sous l'autorite fonctionnelle du directeur d'ecole pendant le temps scolaire.
Le conseil municipal
Le conseil municipal est l'organe deliberant de la commune : il est compose de conseillers municipaux elus au suffrage universel direct par les habitants pour un mandat de six ans. Le nombre de conseillers depend de la taille de la commune. Le conseil regle par ses deliberations les affaires de la commune : il vote le budget, cree les emplois communaux (dont les postes d'ATSEM), decide des grandes orientations et des investissements. C'est le conseil municipal qui, par deliberation, decide de creer un poste d'ATSEM et en fixe le cadre. Le conseil se reunit en seance, ses deliberations sont publiques.
Le maire, executif de la commune
Le maire est elu par le conseil municipal en son sein, lors de la premiere reunion suivant les elections. Il est a la fois l'executif de la commune et un agent de l'Etat. Comme executif communal, il prepare et execute les deliberations du conseil, dirige les services municipaux et est le chef hierarchique de l'ensemble du personnel communal, dont les ATSEM : il recrute, note, et exerce le pouvoir disciplinaire. Comme agent de l'Etat, il est officier d'etat civil (mariages, actes) et officier de police judiciaire. Le maire est assiste d'adjoints qu'il peut nommer et a qui il delegue des attributions (ex : un adjoint aux affaires scolaires).
Intercommunalite et mutualisation
Les communes peuvent se regrouper au sein d'etablissements publics de cooperation intercommunale (EPCI) : communautes de communes, communautes d'agglomeration, communautes urbaines, metropoles. Ces regroupements permettent de mutualiser des competences et des moyens que les petites communes ne pourraient assumer seules. Certaines competences peuvent etre transferees a l'intercommunalite. Toutefois, la gestion des ecoles et des ATSEM reste le plus souvent une competence communale. L'intercommunalite ne supprime pas la commune : les deux niveaux coexistent.
À retenir
- La commune est la plus petite collectivite territoriale, dotee de la personnalite morale et d'un budget propre.
- Le conseil municipal est l'organe deliberant elu au suffrage universel direct ; il vote le budget et cree les emplois communaux.
- Le maire est l'executif communal, elu par le conseil municipal en son sein, et chef hierarchique du personnel dont les ATSEM.
- Le maire a une double casquette : executif de la commune ET agent de l'Etat (etat civil, police judiciaire).
- C'est la commune qui construit, entretient et finance les ecoles maternelles et emploie les ATSEM.
- Les communes peuvent se regrouper en EPCI pour mutualiser certaines competences.
Pièges fréquents
- Confondre organe deliberant (conseil municipal) et organe executif (maire) : le conseil decide, le maire execute.
- Croire que le maire est elu directement par les habitants : il est elu par le conseil municipal en son sein.
- Oublier la double casquette du maire (executif communal + agent de l'Etat).
- Penser que l'intercommunalite fait disparaitre la commune : les deux niveaux coexistent.
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