Fiche ATSEM · Cadre institutionnel & FPT
La fonction publique territoriale et ses catégories
Les trois versants de la fonction publique et la place de l'ATSEM en catégorie C
Les trois fonctions publiques
La fonction publique française se divise en trois versants. La fonction publique de l'État (FPE) regroupe les agents des ministères et des établissements publics nationaux (enseignants, policiers, personnels des impôts). La fonction publique territoriale (FPT) rassemble les agents des collectivités locales : communes, départements, régions et leurs établissements (EPCI, CCAS). La fonction publique hospitalière (FPH) concerne les agents des hôpitaux publics et de certains établissements sociaux et médico-sociaux. L'ATSEM appartient à la FPT car il est employé par une commune.
Le cadre juridique : le statut général
Le statut général de la fonction publique repose historiquement sur quatre lois : la loi du 13 juillet 1983 (droits et obligations communs aux trois versants, dite loi Le Pors), la loi du 11 janvier 1984 (FPE), la loi du 26 janvier 1984 (FPT) et la loi du 9 janvier 1986 (FPH). Depuis le 1er mars 2022, l'ensemble de ces dispositions est rassemblé et codifié dans le Code général de la fonction publique (CGFP). Les grands principes sont l'égal accès aux emplois publics, le recrutement par concours et le principe de la carrière.
Les catégories A, B et C
Les fonctionnaires sont répartis en trois catégories selon le niveau des fonctions et le diplôme requis. La catégorie A correspond aux fonctions de conception, de direction et d'encadrement supérieur (niveau licence, bac+3 et au-delà). La catégorie B correspond aux fonctions d'application et d'encadrement intermédiaire (niveau baccalauréat). La catégorie C correspond aux fonctions d'exécution (sans diplôme, ou CAP/BEP/brevet). La catégorie C est de loin la plus nombreuse de la FPT (environ trois quarts des effectifs).
Filières, cadres d'emplois et grades
La FPT s'organise en filières (administrative, technique, médico-sociale, culturelle, sportive, animation, police municipale, sapeurs-pompiers). Chaque filière comprend des cadres d'emplois, équivalents territoriaux des corps de l'État. Un cadre d'emplois regroupe des grades, eux-mêmes composés d'échelons. L'ATSEM relève de la filière médico-sociale (secteur social), en catégorie C. Cette architecture filière/cadre d'emplois/grade/échelon structure toute la carrière de l'agent territorial.
À retenir
- Trois versants : FPE (État), FPT (collectivités), FPH (hôpitaux)
- L'ATSEM relève de la FPT car employé par une commune
- Loi du 13 juillet 1983 = droits et obligations communs (loi Le Pors)
- Depuis 2022, tout est codifié dans le Code général de la fonction publique
- Catégorie A = conception/direction ; B = application ; C = exécution
- L'ATSEM est un agent de catégorie C, filière médico-sociale
- La catégorie C est la plus nombreuse de la fonction publique territoriale
Pièges fréquents
- Confondre FPT et FPE : l'enseignant est FPE, l'ATSEM est FPT
- Croire que la catégorie A est la plus nombreuse (c'est la catégorie C)
- Inverser l'ordre : C n'est pas la plus élevée mais la catégorie d'exécution
- Oublier que l'ATSEM est en filière médico-sociale, pas administrative
- Penser qu'il n'existe que deux fonctions publiques (oublier la FPH)
Passer de la fiche à l'entraînement
Créez un compte gratuit pour vous entraîner en QCM sur ce thème, en illimité, et suivre votre progression.
→ QCM ATSEM gratuits — Cadre institutionnel & FPT
Autres fiches — Cadre institutionnel & FPT
- Le statut et le recrutement de l'ATSEM
- L'employeur et la hiérarchie de l'ATSEM
- Les droits et obligations du fonctionnaire
- La laïcité et la neutralité du service public
- Les centres de gestion de la FPT
- Le système éducatif et l'école maternelle
- La carrière de l'agent territorial
- La commune : organisation et institutions locales
- Les trois niveaux de collectivites territoriales
- Le prefet et la deconcentration
- Temps scolaire, periscolaire et extrascolaire
- Les responsabilites de l'ATSEM et de la collectivite
- Le service public et ses principes
- Temps de travail, conges et positions de l'agent territorial
← Toutes les fiches de révision ATSEM · Le guide complet du concours ATSEM