Cadre institutionnel & FPT
La fonction publique territoriale et ses catégories
Les trois versants de la fonction publique et la place de l'ATSEM en catégorie C
À réviser : Distinguer les trois versants de la fonction publique (FPE, FPT, FPH)Situer l'ATSEM dans la FPT et en catégorie CComprendre l'organisation en filières, cadres d'emplois, grades et échelons
Repères à connaître par cœur
Trois versants de la fonction publique FPE, FPT, FPH Trois catégories hiérarchiques A, B, C Loi du 13 juillet 1983 (loi Le Pors) droits et obligations communs Lois statutaires 11 janvier 1984 (FPE), 26 janvier 1984 (FPT), 9 janvier 1986 (FPH) Code général de la fonction publique (CGFP) codification depuis le 1er mars 2022 Catégorie C environ 75 % (trois quarts) des effectifs de la FPT
L'essentiel
- Trois versants : FPE (État), FPT (collectivités), FPH (hôpitaux)
- L'ATSEM relève de la FPT car employé par une commune
- Loi du 13 juillet 1983 = droits et obligations communs (loi Le Pors)
- Depuis 2022, tout est codifié dans le Code général de la fonction publique
- Catégorie A = conception/direction ; B = application ; C = exécution
- L'ATSEM est un agent de catégorie C, filière médico-sociale
- La catégorie C est la plus nombreuse de la fonction publique territoriale
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