Cadre institutionnel & FPT
Les trois niveaux de collectivités territoriales
Commune, département, région : organisation, compétences et libre administration
À réviser : Comprendre la décentralisation et la distinguer de la déconcentrationConnaître les compétences de la commune, du département et de la régionMémoriser la répartition scolaire entre les trois niveaux
Repères à connaître par cœur
Trois niveaux de collectivités commune, département, région Répartition scolaire écoles = commune, collèges = département, lycées = région
L'essentiel
- Trois niveaux de collectivités : commune, département, région, chacun avec un organe délibérant élu et un exécutif.
- Décentralisation = transfert à des collectivités autonomes ; déconcentration = délégation aux services de l'État (préfet).
- Les collectivités ont la libre administration mais pas de pouvoir législatif ; elles agissent dans le cadre des lois.
- Répartition scolaire : écoles = commune, collèges = département, lycées = région.
- Le département est l'acteur central de l'action sociale et de la solidarité.
- La région pilote le développement économique, les transports et la formation professionnelle.
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