Fiche ATSEM · Cadre institutionnel & FPT
Les trois niveaux de collectivites territoriales
Commune, departement, region : organisation, competences et libre administration
Le principe de decentralisation
La France est un Etat unitaire mais decentralise : l'Etat transfere certaines competences et des moyens a des collectivites territoriales dotees de la personnalite morale et administrees par des elus locaux. La decentralisation se distingue de la deconcentration (ou l'Etat delegue a ses propres services locaux, comme les prefets, sans creer de nouvelle personne morale). Les collectivites territoriales beneficient du principe de libre administration : elles gerent leurs affaires par des conseils elus, disposent d'un budget et d'un personnel propres. Elles n'ont toutefois pas de pouvoir legislatif : elles agissent dans le cadre des lois nationales et sous le controle de legalite du prefet.
La commune
La commune est l'echelon de proximite. Ses competences principales : etat civil, gestion des ecoles maternelles et elementaires (batiments, personnel non enseignant dont les ATSEM), urbanisme local, voirie communale, action sociale de proximite (souvent via le CCAS, centre communal d'action sociale), gestion des equipements sportifs et culturels de proximite. La commune est administree par le conseil municipal (deliberant) et le maire (executif). C'est l'employeur des ATSEM.
Le departement
Le departement est administre par le conseil departemental, elu au suffrage universel, et un president de conseil departemental qui en est l'executif. Sa competence centrale est l'action sociale et la solidarite : protection de l'enfance (aide sociale a l'enfance), personnes agees, personnes handicapees, insertion (RSA). Le departement gere aussi les colleges (batiments, personnels techniques), une partie de la voirie (routes departementales) et les services departementaux d'incendie et de secours (participation). Le departement est un acteur social majeur, complementaire de l'action communale.
La region
La region est la plus vaste des collectivites territoriales. Elle est administree par le conseil regional et son president. Ses competences s'orientent vers les grandes strategies : developpement economique, amenagement du territoire, transports (notamment ferroviaires regionaux), gestion des lycees (batiments, personnels techniques), formation professionnelle et apprentissage. La region agit sur le long terme et le pilotage strategique, alors que la commune agit dans la proximite quotidienne. Un moyen mnemotechnique utile : ecoles = commune, colleges = departement, lycees = region.
À retenir
- Trois niveaux de collectivites : commune, departement, region, chacun avec un organe deliberant elu et un executif.
- Decentralisation = transfert a des collectivites autonomes ; deconcentration = delegation aux services de l'Etat (prefet).
- Les collectivites ont la libre administration mais pas de pouvoir legislatif ; elles agissent dans le cadre des lois.
- Repartition scolaire : ecoles = commune, colleges = departement, lycees = region.
- Le departement est l'acteur central de l'action sociale et de la solidarite.
- La region pilote le developpement economique, les transports et la formation professionnelle.
Pièges fréquents
- Confondre decentralisation et deconcentration.
- Attribuer les ecoles au departement : les ecoles maternelles et elementaires relevent de la commune.
- Croire que les collectivites peuvent voter des lois : elles n'ont pas de pouvoir legislatif.
- Oublier que le prefet exerce un controle de legalite sur les actes des collectivites.
- Melanger colleges (departement) et lycees (region).
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