Cadre institutionnel & FPT
La laïcité et la neutralité du service public
Un agent tenu à la neutralité, une école laïque, des usagers distincts
À réviser : Comprendre le principe de laïcité et son fondement (loi de 1905)Connaître l'obligation de neutralité stricte de l'agent publicDistinguer les régimes applicables aux agents, aux élèves et aux parents
Repères à connaître par cœur
Loi du 9 décembre 1905 séparation des Églises et de l'État Loi du 15 mars 2004 signes religieux ostensibles interdits aux élèves Charte de la laïcité à l'École 2013 Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
L'essentiel
- Laïcité fondée sur la loi du 9 décembre 1905 (séparation Églises/État)
- Elle garantit la liberté de conscience et la neutralité de l'État
- L'agent public est tenu à une neutralité stricte dans le service
- Interdiction pour l'agent de tout signe religieux (même discret) et de prosélytisme
- Loi du 15 mars 2004 : signes religieux ostensibles interdits aux élèves
- Les parents/usagers gardent leur liberté sauf trouble au service
- Charte de la laïcité à l'École (2013) affichée dans les établissements
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